Conditions Générales de Vente (CGV) – HH Design
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités devente des prestations proposées par HH Design, entreprise spécialisée en architecture etdesign d’intérieur, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
2. Prestations
HH Design propose plusieurs formules de services, détaillées sur le site internet. Chaque formule inclut des prestations définies lors de l’établissement d’un devis personnalisé et validé par le client.
3. Commande et devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis et du versement de l’acompte indiqué (généralement 30 à 50 % du montant total).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont susceptibles de varier selon la surface, la complexité du projet ou les options choisies. HH Design se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la signature du devis. TVA non applicable, art. 293B du CGI (si auto-entrepreneur – à adapter selon statut).
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les échéances suivantes :
- Acompte à la signature du devis
- Solde à la remise du dossier final ou selon un calendrier convenu par contrat
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités calculées au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
6. Délai de réalisation
Le délai de livraison des prestations est précisé lors de l’acceptation du devis. Ce délai peut être ajusté en fonction de la réactivité du client ou de circonstances exceptionnelles (pénuries, retards de fournisseurs, imprévus techniques…).
7. Modifications et révisions
Toute modification de la demande initiale ou toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord exprès.
9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, visuels, plans, croquis, rendus 3D et concepts réalisés par HH Design restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
HH Design s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution des travaux réalisés par des tiers (artisans ou fournisseurs) non directement mandatés par HH Design.
11. Confidentialité
Toutes les informations communiquées entre les parties sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
13. Mentions légales
HH Design
Hayait Hamyd
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 918 739 707 00019
Email : hh.designofficiel@gmail.com
Téléphone : 0766189844